Lettre ouverte à la

Représentation nationale

Madame, Monsieur, le Député,

Madame, Monsieur, le Sénateur,

« Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état, n'était pas compatible avec le projet de « constitution européenne ». Ce projet appelle des modifications substantielles de l'exercice de la souveraineté nationale prévue dans ses articles : III-265 ; III-269 ; III-270 et 271 ; III-274 ; III-273 et 276 ; III-300 ; III-191 ; III-419 ; III-264 (articles de la constitution européenne).

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En date du 29 octobre 2004, le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel d'une demande d'examen de compatibilité du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec notre Constitution.

« L'autorisation de ce traité constitutionnel doit-il être précédé d'une révision de la Constitution ? »

Par décision en date du 19 novembre 2004 (1), le Conseil Constitutionnel relève plusieurs incompatibilités entre la Constitution française et le Traité constitutionnel européen  relatives : (lire la suite...)

"ATTAC DIT « NON » AU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET VA MENER CAMPAGNE POUR LE METTRE EN ÉCHEC"

Extraits de la déclaration du Conseil d'Administration d'Attac,

Paris, 12 décembre 2004

FACE À UNE « CONSTITUTION » NÉOLIBÉRALE, un « non » authentiquement européen !

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Dire "non" au traité constitutionnel, pour construire l'Europe !

Face à la mondialisation libérale et aux firmes transnationales, nous avons besoin d'Europe. Mais celle qui se fait aujourd'hui n'est pas l'Europe dont nous avons besoin.

L'Europe qu'on nous demande d'avaliser est totalement organisée autour d'un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C'est cela qui autorise l'attaque contre les services publics, l'incitation à l'allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l'encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l'Union européenne. Cette Europe-là est menée par le haut, par des négociations opaques entre les gouvernements et par des instances qui ne sont pas soumises au contrôle démocratique, telles la Commission ou la Banque centrale européenne.

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CDFN 24-25 Janvier : EUROPE

La FSU considère que la construction d'une Europe tournée vers la paix, le progrès social et les aspirations démocratiques des peuples est un projet émancipateur qui mobilise beaucoup d'espoirs. Face à la mondialisation libérale et à la puissance des firmes transnationales, elle peut être un point d'appui pour aller vers un monde plus juste. (...) L'orientation libérale des politiques constitutionnalisées dans la partie III est incontestable.(...) Un mécanisme économique, la concurrence, est érigé en principe d'organisation de la société.(...) Les services publics ne sont pas inscrits ni dans les valeurs, ni dans les objectifs de l'Union.(...) Dans le domaine de l'éducation, la FSU constate l'influence croissante des politiques éducatives dites européennes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. (...) Préconiser, comme le font les rapports conjoints de la Commission et du Conseil, la conception d'une éducation soumise à la logique économique de la compétitivité, dominée par l'utilitarisme et l'individualisme (cf les références au capital humain et à l'employabilité), ou la conception de la « gouvernance » du système éducatif selon la logique et les techniques managériales de l'entreprise, n'est pas anodin.(...)

Ce texte consacre des orientations qui vont à l'encontre d'une Europe de la justice, des droits, du plein emploi, du progrès social, d'une Europe démocratique.  C'est pourquoi la FSU affirme son profond désaccord avec le projet de constitution qu'elle condamne. (lire la suite...)