Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d'aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l'application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu'ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l'Union européenne.

Dès mars dernier, certains partis politiques et diverses instances nationales et européennes (associations, syndicats, etc.) avaient tiré la sonnette d'alarme. Ils avaient appelé à la mobilisation des forces progressistes pour lutter contre ce projet de directive porteuse de régression sociale.

Malgré ces démarches, une large majorité d'Etats membres paraît aujourd'hui favorable à l'adoption rapide de ce projet de directive. S'agissant d'une décision pour laquelle l'unanimité n'est pas requise, aucun gouvernement, et a fortiori, aucun parti politique, ne peut empêcher seul l'adoption de cette directive.

Seule une mobilisation forte de la société civile au sein de l'Union pourrait donc empêcher une telle évolution.

Il y a urgence à réagir

TRACT N°  1

"NON à la Constitution européenne libérale ! "

Le baromètre BVA – L'EXPRESS – 12 février 2005

 Ecarts entre le « NON » et le « Oui » en faveur de ce dernier :

 -         hommes = 12 points

-         femmes = 20 points

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Le baromètre BVA – L'EXPRESS – 12 février 2005

Un phénomène d'opinion se constitue, pour l'instant avec une oritentation plutôt favorable à la progression du « Non » (...) En quelques semaines, le « Non » a progressé de 5 points à Gauche et plus particulièrement de 9 points chez les sympathisants du Parti socialiste (34%)(...)                                                       (Lire la suite – cliquer sur le titre)

Le projet de Constitution pour l'Europe prévoit que : « Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. » (Article II-94 paragraphe 2)

A aucun moment, le texte n'explicite le « droit de l'Union » en la matière ; il ne pose pas de principe semblable à celui de notre Sécurité sociale basé sur une cotisation obligatoire et une double solidarité entre malades et bien-portants, actifs et inactifs. Ce faisant, il offre un marché considérable aux assureurs privés dont la philosophie est la cotisation volontaire pour couvrir une série de risques préalablement établis. (...)

Par Aimée Gourdol         

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