communiqué de Georges Sarre, 28/02/2005

Une majorité PS-UDF-UMP vient de se mettre d'accord pour mettre la Constitution française sous le joug du traité « constitutionnel » européen. Il est temps que le peuple se fasse entendre. Le véritable verdict démocratique, ce sera le référendum !

Le vote acquis au congrès par le parti du OUI (PS-UDF-UMP) montre le profond décalage qui existe entre l'establishment qui nous gouverne et le peuple français.

Alors que le NON progresse, des profondeurs du pays, et qu'il est susceptible de rassembler plus de la moitié des Français le jour du référendum, seulement 66 parlementaires ont voté contre le texte, 96 se sont abstenus, 730 votant pour, comme un seul homme.

Le condominium PS-UMP montre, par ce vote, son accord sur l'essentiel : la démolition de la souveraineté populaire, et le triomphe du libéralisme européanisé et mondialisé. Ils méritent un désaveu cinglant : il est temps que le peuple se fasse entendre !

CONGRÈS DU PARLEMENT
Séance du 28 février 2005
SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR :
projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Nombre de votants 892
Nombre de suffrages exprimés 796
Majorité requise 478
(3/5 des suffrages exprimés)
Pour l'adoption 730
Contre 66
Le Congrès du Parlement a adopté

(Voir le détail officiel du vote...cliquer sur le TITRE)

Réforme de la Constitution Française –vote du Congrès -

TEXTE de la Réforme constitutionnelle

(voir le texte adopté...cliquer sur le Titre)

Monsieur le Député,

Vous allez sans doute vous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle n° 2022 du 4 janvier 2005. Il s'agit là d'un vote particulièrement important pour l'avenir et l'existence même de la République française. Au-delà des considérations partisanes contingentes du moment, un tel vote ne devrait être émis qu'au vu du seul intérêt national.

Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel, sur saisine de Monsieur le Président de la République, en application de l'article 54 de la Constitution française, a constaté que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par le Chef de l'État le 24 octobre 2004, porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » (Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004). (Lire la suite...)

Lettre ouverte à la

Représentation nationale

Madame, Monsieur, le Député,

Madame, Monsieur, le Sénateur,

« Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état, n'était pas compatible avec le projet de « constitution européenne ». Ce projet appelle des modifications substantielles de l'exercice de la souveraineté nationale prévue dans ses articles : III-265 ; III-269 ; III-270 et 271 ; III-274 ; III-273 et 276 ; III-300 ; III-191 ; III-419 ; III-264 (articles de la constitution européenne).

(lire la suite...)