LE MONDE | 04.03.05 | 14h53

Paris a un mois pour répondre à la Commission.

Bruxelles de notre bureau européen

La Commission européenne poursuit la remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient mutuelles et instituts de prévoyance, avantages dénoncés par leurs concurrents assureurs privés.

Bruxelles a adopté, mercredi 2 mars, une recommandation, afin d'inviter les autorités françaises à mettre un terme aux exonérations fiscales en faveur du secteur mutualiste sur les conventions d'assurance pour les risques "non-maladie". Pour les commissaires, cette exonération constitue une aide d'Etat, de nature à favoriser les organismes à but non lucratif au détriment des compagnies d'assurances actives sur le marché français

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LE MONDE | 04.03.05 | 14h34

Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur, n'avait pas dit un mot en public sur la directive Bolkestein depuis l'annonce de la remise à plat de ce projet contesté de libéralisation des services, voici un mois. Les premiers commentaires de l'ancien ministre des finances irlandais, jeudi 3 mars à Bruxelles, marquent un nouveau recul des libéraux au sein de la Commission européenne. M. McCreevy a proposé d'exclure la santé et les services d'intérêt économique généraux de la proposition de loi européenne. Dans son esprit, ce geste doit contribuer à calmer le jeu avec le Parlement européen et les Etats membres. Il répond aux exigences de nombreux eurodéputés et de plusieurs capitales, dont Paris et Berlin.

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Le Monde - Bruxelles : de notre correspondante, Alexandrine Bouilhet
[04 mars 2005]

On la croyait morte et enterrée, au moins jusqu'au référendum français. Voilà la directive Bolkestein sur la libéralisation des services relancée de manière spectaculaire par Bruxelles. «Cette directive est toujours sur la table. La commission n'a aucune intention de la retirer», a affirmé, hier, l'Irlandais Charlie Mc Creevy, commissaire en charge du Marché intérieur.

Maître de l'agenda, la commission a, hier, enclenché la machine législative, demandant au Parlement de se saisir de ce texte controversé «au plus vite» en première lecture, pour pouvoir présenter ses propres propositions au Conseil européen du mois de juin, soit juste après le référendum français.

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Communiqué de la présidence de la République, 04/03/2005

Le président de la République a décidé que le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai 2005.

par Guillaume Vuilletet - Conseiller régional d'Ile de France -

Septembre 2003, l'entreprise Alstom est au bord de la faillite. Cette entreprise cumule plusieurs caractéristiques. C'est d'abord un fleuron technologique de l'industrie française qui touche à des domaines aussi stratégiques que l'énergie ou les transports. C'est aussi l'exemple d'un investissement public en matière de recherche qui a réussi sa déclinaison industrielle. Enfin, c'est la démonstration par l'absurde des vicissitudes de la privatisation et de la démission des pouvoirs publics. Entre des gouvernements qui l'ont privé de débouchés du faits de leurs atermoiements (TGV est, EPR) et un patron  délirant qui a plombé son entreprise en voulant « l'intégrer dans la mondialisation », Alstom est malheureusement aujourd'hui l'exemple du gâchis à la Française.

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