• "Bruxelles s'en prend aux exonérations fiscales du secteur mutualiste"

    LE MONDE | 04.03.05 | 14h53

    Paris a un mois pour répondre à la Commission.

    Bruxelles de notre bureau européen

    La Commission européenne poursuit la remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient mutuelles et instituts de prévoyance, avantages dénoncés par leurs concurrents assureurs privés.

    Bruxelles a adopté, mercredi 2 mars, une recommandation, afin d'inviter les autorités françaises à mettre un terme aux exonérations fiscales en faveur du secteur mutualiste sur les conventions d'assurance pour les risques "non-maladie". Pour les commissaires, cette exonération constitue une aide d'Etat, de nature à favoriser les organismes à but non lucratif au détriment des compagnies d'assurances actives sur le marché français

     

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