Le texte du traité constitutionnel pour l'Europe se veut rassurant sur les questions liées à la Sécurité Sociale : ainsi l'article III-210, en laissant apparaître que la Sécurité Sociale entre dans le cadre du « troisième » type de niveau de compétence de l'Union (appui, coordination et complément), précise...

par Ladislas Polski

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QUESTION : Vous savez qu'un référendum de ratification du projet de Constitution de l'Union européenne a été annoncé. Si dimanche prochain avait lieu en France ce référendum, voteriez-vous oui ou voteriez-vous non ?   (2 et 3 février 2005 - Lire les résultats...)

Analyse de Nicole Morichaud –- Février 2005 -

L'analyse faite par le CES de cette directive est intéressante car, bien que plutôt favorable à la libéralisation des services dans le marché intérieur, le CES pointe les  dangers, les incohérences et la dérive grave contenue dans ce texte, tant pour les consommateurs que pour les salariés.  (lire la suite...)

A toutes questions sur la Constitution européenne... une Réponse !

groupeeuropemrc@yahoo.fr

Monsieur le Député,

Vous allez sans doute vous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle n° 2022 du 4 janvier 2005. Il s'agit là d'un vote particulièrement important pour l'avenir et l'existence même de la République française. Au-delà des considérations partisanes contingentes du moment, un tel vote ne devrait être émis qu'au vu du seul intérêt national.

Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel, sur saisine de Monsieur le Président de la République, en application de l'article 54 de la Constitution française, a constaté que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par le Chef de l'État le 24 octobre 2004, porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » (Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004). (Lire la suite...)