• "Lettre des Fédération du MRC aux élus de la Nations"

    Monsieur le Député,

     

    Vous allez sans doute vous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle n° 2022 du 4 janvier 2005. Il s'agit là d'un vote particulièrement important pour l'avenir et l'existence même de la République française. Au-delà des considérations partisanes contingentes du moment, un tel vote ne devrait être émis qu'au vu du seul intérêt national.

    Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel, sur saisine de Monsieur le Président de la République, en application de l'article 54 de la Constitution française, a constaté que le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé par le Chef de l'État le 24 octobre 2004, porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » (Conseil constitutionnel, décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004). (Lire la suite...)


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