• « Lettre des Comités pour le NON Républicain aux élus de la Nations »

    Lettre ouverte à la

    Représentation nationale

    Madame, Monsieur, le Député,

     

    Madame, Monsieur, le Sénateur,

     

    « Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état, n'était pas compatible avec le projet de « constitution européenne ». Ce projet appelle des modifications substantielles de l'exercice de la souveraineté nationale prévue dans ses articles : III-265 ; III-269 ; III-270 et 271 ; III-274 ; III-273 et 276 ; III-300 ; III-191 ; III-419 ; III-264 (articles de la constitution européenne).

    (lire la suite...)


  • Commentaires

    1
    Gourpe Europe MRC
    Dimanche 20 Février 2005 à 17:03
    Réponse
    Vous devez cliquer sur le titre qui vous renveras vers le texte complet. Pardon pour le manque de clarté ! vous n'étes donc pas Con ! Le site est recent et en perpétuelle amélioration...grâce à vos remarques. merci
    2
    Catherine Lambert
    Vendredi 9 Septembre 2005 à 17:12
    Mnsr Shirac
    Excusez-moi, Je ne parle Francais pas mais je l'ecrir, je pense que Monsieur Shirac est un Bete, il n'est rien mais l'ennui
    3
    Lao Tseu
    Vendredi 9 Septembre 2005 à 17:39
    Ahhhhh shirac, dieu de la fin des carottes
    Shirac, c'est pas un dieu indien ?
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