Sami Nair, ancien député européen, Secrétaire National du MRC

Patrick Quinqueton, Secrétaire National du MRC

La directive Bolkestein adoptée par la Commission le 13 janvier 2004 et relative aux services dans le marché intérieur va bouleverser la vie de millions de femmes et d'hommes en Europe.

En consacrant la libéralisation de la plupart des services, cette directive opère une profonde mutation culturelle aux conséquences économiques et sociales sans précédent. 

Aujourd'hui, un vaste mouvement social opposé à cette directive semble se lever. Suffira-t-il à répondre au vaste dessein politique ultra-libéral ?

Cette Directive ultra-libérale - loin de contredire la future Constitution européenne - annonce tout simplement les principes fondamentaux du projet Constitutionnel européen qui va s'imposer à tous.

Nous examinerons, d'une part, le contenu du projet ultra-libéral de la Directive (I) pour constater, d'autre part, qu'il est d'ores et déjà présent au cœur de la future Constitution européenne (II).

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Laurence FAVIER

Déléguée nationale aux questions européennes

Ce traité constitutionnel affecte tous les domaines de la politique, des matières régaliennes (sécurité, justice, défense) jusqu'à l'ensemble des "politiques et actions internes" (Partie III- Titre III du traité) : politique de la concurrence, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, agriculture, environnement; transports, recherche et développement, énergie, santé publique, éducation, culture, tourisme etc. La constitution européenne pourra donc prévaloir sur l'ensemble de ces domaines, au détriment des législations nationales émanant de représentants élus. Aucune constitution n'a jamais atteint ce niveau de détail.

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LE MONDE | 04.03.05 | 14h53

Paris a un mois pour répondre à la Commission.

Bruxelles de notre bureau européen

La Commission européenne poursuit la remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient mutuelles et instituts de prévoyance, avantages dénoncés par leurs concurrents assureurs privés.

Bruxelles a adopté, mercredi 2 mars, une recommandation, afin d'inviter les autorités françaises à mettre un terme aux exonérations fiscales en faveur du secteur mutualiste sur les conventions d'assurance pour les risques "non-maladie". Pour les commissaires, cette exonération constitue une aide d'Etat, de nature à favoriser les organismes à but non lucratif au détriment des compagnies d'assurances actives sur le marché français

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