Le baromètre BVA – L'EXPRESS – 12 février 2005

 Ecarts entre le « NON » et le « Oui » en faveur de ce dernier :

 -         hommes = 12 points

-         femmes = 20 points

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Le baromètre BVA – L'EXPRESS – 12 février 2005

Un phénomène d'opinion se constitue, pour l'instant avec une oritentation plutôt favorable à la progression du « Non » (...) En quelques semaines, le « Non » a progressé de 5 points à Gauche et plus particulièrement de 9 points chez les sympathisants du Parti socialiste (34%)(...)                                                       (Lire la suite – cliquer sur le titre)

Le projet de Constitution pour l'Europe prévoit que : « Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. » (Article II-94 paragraphe 2)

A aucun moment, le texte n'explicite le « droit de l'Union » en la matière ; il ne pose pas de principe semblable à celui de notre Sécurité sociale basé sur une cotisation obligatoire et une double solidarité entre malades et bien-portants, actifs et inactifs. Ce faisant, il offre un marché considérable aux assureurs privés dont la philosophie est la cotisation volontaire pour couvrir une série de risques préalablement établis. (...)

Par Aimée Gourdol         

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Le texte du traité constitutionnel pour l'Europe se veut rassurant sur les questions liées à la Sécurité Sociale : ainsi l'article III-210, en laissant apparaître que la Sécurité Sociale entre dans le cadre du « troisième » type de niveau de compétence de l'Union (appui, coordination et complément), précise...

par Ladislas Polski

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QUESTION : Vous savez qu'un référendum de ratification du projet de Constitution de l'Union européenne a été annoncé. Si dimanche prochain avait lieu en France ce référendum, voteriez-vous oui ou voteriez-vous non ?   (2 et 3 février 2005 - Lire les résultats...)