Le projet de Constitution pour l'Europe prévoit que : « Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations...
Lire la suiteLe texte du traité constitutionnel pour l'Europe se veut rassurant sur les questions liées à la Sécurité Sociale : ainsi l'article III-210, en laissant apparaître que la Sécurité Sociale entre dans le cadre du « troisième » type de niveau de compétence...
Lire la suite- Sondage exclusif CSA / FRANCE EUROPE EXPRESS / FRANCE INFO - QUESTION : Vous savez qu'un référendum de ratification du projet de Constitution de l'Union européenne a été annoncé. Si dimanche prochain avait lieu en France ce référendum, voteriez-vous...
Lire la suiteAnalyse de Nicole Morichaud - Février 2005 - L'analyse faite par le CES de cette directive est intéressante car, bien que plutôt favorable à la libéralisation des services dans le marché intérieur, le CES pointe les dangers, les incohérences et la dérive...
Lire la suiteA toutes questions sur la Constitution européenne... une Réponse ! groupeeuropemrc@yahoo.fr
Lire la suiteMonsieur le Député, Vous allez sans doute vous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle n° 2022 du 4 janvier 2005. Il s'agit là d'un vote particulièrement important pour l'avenir et l'existence même de la République française. Au-delà des considérations...
Lire la suiteLettre ouverte à la Représentation nationale Madame, Monsieur, le Député, Madame, Monsieur, le Sénateur, « Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état,...
Lire la suiteEn date du 29 octobre 2004, le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel d'une demande d'examen de compatibilité du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec notre Constitution. « L'autorisation de ce traité constitutionnel...
Lire la suite"ATTAC DIT « NON » AU TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET VA MENER CAMPAGNE POUR LE METTRE EN ÉCHEC" Extraits de la déclaration du Conseil d'Administration d'Attac, Paris, 12 décembre 2004 FACE À UNE « CONSTITUTION » NÉOLIBÉRALE, un « non » authentiquement...
Lire la suiteDire "non" au traité constitutionnel, pour construire l'Europe ! Face à la mondialisation libérale et aux firmes transnationales, nous avons besoin d'Europe. Mais celle qui se fait aujourd'hui n'est pas l'Europe dont nous avons besoin. L'Europe qu'on...
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