Une directive européenne « sociale » peut cacher un recul social !

Le projet de Constitution pour l'Europe prévoit que : « Toute personne qui réside et se déplace légalement à l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité sociale et aux avantages sociaux, conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. » (Article II-94 paragraphe 2)

A aucun moment, le texte n'explicite le « droit de l'Union » en la matière ; il ne pose pas de principe semblable à celui de notre Sécurité sociale basé sur une cotisation obligatoire et une double solidarité entre malades et bien-portants, actifs et inactifs. Ce faisant, il offre un marché considérable aux assureurs privés dont la philosophie est la cotisation volontaire pour couvrir une série de risques préalablement établis. (...)

Par Aimée Gourdol         

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