communiqué de Georges Sarre, 28/02/2005 Une majorité PS-UDF-UMP vient de se mettre d'accord pour mettre la Constitution française sous le joug du traité « constitutionnel » européen. Il est temps que le peuple se fasse entendre. Le véritable verdict démocratique,...
Lire la suiteCONGRÈS DU PARLEMENT Séance du 28 février 2005 SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR : projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Nombre de votants 892Nombre de suffrages exprimés 796Majorité requise 478(3/5 des suffrages exprimés)Pour...
Lire la suiteRéforme de la Constitution Française vote du Congrès - TEXTE de la Réforme constitutionnelle (voir le texte adopté...cliquer sur le Titre)
Lire la suiteMonsieur le Député, Vous allez sans doute vous prononcer sur le projet de loi constitutionnelle n° 2022 du 4 janvier 2005. Il s'agit là d'un vote particulièrement important pour l'avenir et l'existence même de la République française. Au-delà des considérations...
Lire la suiteLettre ouverte à la Représentation nationale Madame, Monsieur, le Député, Madame, Monsieur, le Sénateur, « Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état,...
Lire la suiteEn date du 29 octobre 2004, le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel d'une demande d'examen de compatibilité du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec notre Constitution. « L'autorisation de ce traité constitutionnel...
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