« Lettre des Comités pour le NON Républicain aux élus de la Nations »

13.02.2005

Lettre ouverte à la

Représentation nationale

Madame, Monsieur, le Député,

Madame, Monsieur, le Sénateur,

« Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état, n'était pas compatible avec le projet de « constitution européenne ». Ce projet appelle des modifications substantielles de l'exercice de la souveraineté nationale prévue dans ses articles : III-265 ; III-269 ; III-270 et 271 ; III-274 ; III-273 et 276 ; III-300 ; III-191 ; III-419 ; III-264 (articles de la constitution européenne).

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