LA CONSTITUTION EUROPENNE, c'est quoi ?

28.03.2005

par M-F BECHTEL

Un texte de 448 articles composé de trois parties

I/ Les institutions qui feront fonctionner l'Union européenne des 25 Etats membres :

- une commission composée de 25 commissaires avec un président ; elle a l'initiative de toute proposition de loi, règlement et directives : ceux-ci ont une valeur supérieure aux lois des pays membres ; la commission dispose de directions générales comprenant milliers de fonctionnaires « européens » qui élaborent l'ensemble de la réglementation européenne dans les domaines les plus variés : agriculture, transport, industrie, services, santé etc. Elle gère milliards d'euros notamment de distributions d'aides aux régions défavorisées (l es « fonds structurels »)

(Lire la suite ...cliquer sur le titre)