"La Constitution européenne : la fin des Services Publics"

05.03.2005

Laurence FAVIER

Déléguée nationale aux questions européennes

Ce traité constitutionnel affecte tous les domaines de la politique, des matières régaliennes (sécurité, justice, défense) jusqu'à l'ensemble des "politiques et actions internes" (Partie III- Titre III du traité) : politique de la concurrence, politique économique et monétaire, emploi, politique sociale, agriculture, environnement; transports, recherche et développement, énergie, santé publique, éducation, culture, tourisme etc. La constitution européenne pourra donc prévaloir sur l'ensemble de ces domaines, au détriment des législations nationales émanant de représentants élus. Aucune constitution n'a jamais atteint ce niveau de détail.

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