« La participation de Valéry Giscard d'Estaing à la campagne pour le oui est "une atteinte directe à la neutralité collective qui devrait caractériser" le Conseil constitutionnel et la mise en congé volontaire de Mme Veil "une atteinte à la notion de procédure équitable" Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit, dans une demande de création de commission d'enquête parlementaire !
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