ALERTE - La présidence du Conseil européen adopte l'accord sur les brevets logiciels

08.03.2005

ALERTE - « Pour ceux qui n'auraient pas compris ...» -

La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

« Autoriser les brevets sur les logiciels, c'est mettre l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. »

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