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« Lettre des Comités pour le NON Républicain aux élus de la Nations »
Lettre ouverte à la
Représentation nationale
Madame, Monsieur, le Député,
Madame, Monsieur, le Sénateur,
« Le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet de « constitution européenne ». Il a été précisé que la Constitution Française en l'état, n'était pas compatible avec le projet de « constitution européenne ». Ce projet appelle des modifications substantielles de l'exercice de la souveraineté nationale prévue dans ses articles : III-265 ; III-269 ; III-270 et 271 ; III-274 ; III-273 et 276 ; III-300 ; III-191 ; III-419 ; III-264 (articles de la constitution européenne).
(lire la suite...)
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Commentaires
2Catherine LambertVendredi 9 Septembre 2005 à 17:12Mnsr Shirac
Excusez-moi, Je ne parle Francais pas mais je l'ecrir, je pense que Monsieur Shirac est un Bete, il n'est rien mais l'ennui3Lao TseuVendredi 9 Septembre 2005 à 17:39
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Vous devez cliquer sur le titre qui vous renveras vers le texte complet. Pardon pour le manque de clarté ! vous n'étes donc pas Con ! Le site est recent et en perpétuelle amélioration...grâce à vos remarques. merci