par M-F BECHTEL

Un texte de 448 articles composé de trois parties

I/ Les institutions qui feront fonctionner l'Union européenne des 25 Etats membres :

- une commission composée de 25 commissaires avec un président ; elle a l'initiative de toute proposition de loi, règlement et directives : ceux-ci ont une valeur supérieure aux lois des pays membres ; la commission dispose de directions générales comprenant    milliers de fonctionnaires « européens » qui élaborent l'ensemble de la réglementation européenne dans les domaines les plus variés : agriculture, transport, industrie, services, santé etc. Elle gère   milliards d'euros notamment de distributions d'aides aux régions défavorisées (l es « fonds structurels »)

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