• Conseil Constitutionnel : quelle autorité ?

    PARIS, 25 avr 2005 (AFP) - Jean-Pierre Chevènement a affirmé lundi que la participation de deux membres du Conseil constitutionnel, Valéry Giscard d'Estaing et Simone Veil, à la campagne pour le oui au référendum sur la Constitution européenne ôte "toute autorité" à cette institution.

    "Les membres du Conseil constitutionnel, favorables au non, vont-ils prendre semblable congé (et) croiseront-ils le fer entre eux sur les estrades ?", a ironisé M. Chevènement, lui-même partisan du non, dans un communiqué.

    Soulignant que le Conseil constitutionnel "est le juge du scrutin référendaire", le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) a ajouté que "le moins qu'on puisse demander à ses membres est de respecter leur statut et de ne pas prendre part aux campagnes électorales" qu'ils doivent "arbitrer".

    "Si un membre du Conseil constitutionnel n'accepte plus ce statut et ces règles, ce n'est pas un congé d'un mois qu'il doit prendre, c'est sa démission qu'il doit remettre, faute de quoi le discrédit frappera l'institution tout entière", a conclu M. Chevènement.


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