• BADINTER avant...

    «  Le risque est grand de voir la règle de l'unanimité pour toute révision figer la Constitution européenne en son état. Or, le propre de l'Union européenne, c'est qu'elle est en constante évolution. Le monde change et l'Europe se transforme à mesure qu'elle progresse et s'élargit. (...) Le projet de Constitution comporte une partie III composée de centaines d'articles détaillées sur la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ces dispositions n'ont pas été débattues dans la Convention, faute de temps. (...) Il n'est pas concevable que ces stipulations-là, qui, chez nous, relèveraient d'une loi organique et non de la Constitution, soient soumises à l'exigence de l'unanimité des vingt-cinq Etats membres, pour être modifiées. »

    Robert BADINTER  - 4 décembre 2003


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