• AUX SOURCES : Le Texte de la Constitution européenne commenté !

    « CONSTITUTION EUROPEENNE »

    - Comparaison avec les traités en vigueur -

    Service des Affaires européennes - SENAT (France) - décembre 2004 - 436 pages.

    Le traité établissant une constitution pour l'EUROPE est appelé à se substituer au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ainsi q'à l'ensemble de ceux qui, au fil des ans, les ont complétés ou modifiés, que ce soit dans le but de mettre en œuvre des réformes institutionnelles ou à l'occasion de l'adhésion de nouveaux Etats membres. De ce fait, la Constitution ne se présente pas, comme ce fut le cas pour l'Acte unique ou pour les traités de Maastricht ou de Nice, sou la forme de modifications ou d'ajouts aux traités existants, mais sous celle d'un texte complet, constituant à lui seul un ensemble cohérent, et comportant tout à la fois des articles novateurs et d'autres qui ne sont que la reprise de dispositions antérieures. Ce document reproduit chaque article de la Constitution en le faisant suivre d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuelles apportées aux textes en vigueur.


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