• ALERTE - La présidence du Conseil européen adopte l'accord sur les brevets logiciels

    ALERTE - « Pour ceux qui n'auraient pas compris ...» -

    La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

    « Autoriser les brevets sur les logiciels, c'est mettre l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. »

    (lire la suite...cliquer sur le Titre)


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :