• L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) critique le projet de Constitution européenne, dans un ouvrage présenté mercredi sur "L'état de l'Union européenne", estimant que le texte risque de "sanctuariser la doctrine" aux dépens de la démocratie. 

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  • communiqué de Georges Sarre, 28/02/2005

    Une majorité PS-UDF-UMP vient de se mettre d'accord pour mettre la Constitution française sous le joug du traité « constitutionnel » européen. Il est temps que le peuple se fasse entendre. Le véritable verdict démocratique, ce sera le référendum !

    Le vote acquis au congrès par le parti du OUI (PS-UDF-UMP) montre le profond décalage qui existe entre l'establishment qui nous gouverne et le peuple français.

    Alors que le NON progresse, des profondeurs du pays, et qu'il est susceptible de rassembler plus de la moitié des Français le jour du référendum, seulement 66 parlementaires ont voté contre le texte, 96 se sont abstenus, 730 votant pour, comme un seul homme.

    Le condominium PS-UMP montre, par ce vote, son accord sur l'essentiel : la démolition de la souveraineté populaire, et le triomphe du libéralisme européanisé et mondialisé. Ils méritent un désaveu cinglant : il est temps que le peuple se fasse entendre !


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  • CONGRÈS DU PARLEMENT
    Séance du 28 février 2005
    SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR :
    projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

    Nombre de votants 892
    Nombre de suffrages exprimés 796
    Majorité requise 478
    (3/5 des suffrages exprimés)
    Pour l'adoption 730
    Contre 66
    Le Congrès du Parlement a adopté

     

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  • Réforme de la Constitution Française –vote du Congrès -

    TEXTE de la Réforme constitutionnelle

    (voir le texte adopté...cliquer sur le Titre)


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  • Bernard Cassen – Le Monde Diplomatique -

    Entreprise d'une portée inédite, la construction européenne ne pouvait que rencontrer des difficultés à se concrétiser. Mais, esquivées par deux décennies de fuite en avant, celles-ci se télescopent au point de conduire à l'enlisement d'un projet qui soulève pourtant bien des espoirs dans le reste du monde. Le fiasco du sommet de Bruxelles en décembre 2003 n'en est qu'un des symptômes. L'élargissement de six à vingt-cinq membres s'est effectué en faisant l'impasse sur l'inadéquation croissante des procédures de décision. En guise de cadeau de bienvenue (en mai 2004), les prochains dix nouveaux Etats, tous plus pauvres que la moyenne communautaire, voient leurs financements gelés par les pays les plus riches. Une manière, pour Berlin et Paris, de rendre la monnaie de la pièce aux pays de l'Est qui, lors de la guerre en Irak, ont pris le parti de Washington.

    (Suite...cliquer sur le Titre)


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